Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juillet 2009

Article 4

Abrogé23 décembre 2016

Créé le 31 juillet 2009 · En vigueur du 1 mars 2012 au 22 décembre 2016

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences. Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves et l'audition des candidats.
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 15 juin 2016art. 11

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 22 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences. Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves et l'audition des candidats. Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mercredi 29 février 2012

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences. Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves et l'audition des candidats.
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.