Abrogé23 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 11
Créé le 31 juillet 2009
Les nominations des lauréats du concours interne sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Arrêté du 21 juillet 2009
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 juin 2016art. 11
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2016
Les nominations des lauréats du concours interne sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.