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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Les nominations des lauréats du concours interne sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 23 décembre 2016

Les nominations des lauréats du concours interne sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance