Arrêté du 15 juin 2016

Article 10

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Article 10

Les nominations des lauréats du concours interne sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 décembre 2016 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Nominations des lauréats du concours interne d'ingénieur des mines

Résumé. Les lauréats du concours interne pour devenir ingénieur des mines sont nommés par le ministre de l'économie, suivant l'ordre de mérite établi par le jury.

Les nominations des lauréats du concours interne sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 12

En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance