Abrogé23 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 11
Créé le 31 juillet 2009
La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.
Arrêté du 21 juillet 2009
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 juin 2016art. 11
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2016
La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.