Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juillet 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2016

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 23 décembre 2016

La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance