Il est institué auprès du responsable de chaque service pénitentiaire d'insertion et de probation de métropole et des départements de la Guadeloupe et de La Réunion dont l'effectif est égal ou supérieur à 20 agents un comité technique spécial, dénommé comité technique du service pénitentiaire d'insertion et de probation, en application du c du 2° de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique du service pénitentiaire d'insertion et de probation est compétent dans les matières et conditions fixées par les articles 34 et 35 du décret du 15 février 2011 susvisé pour toutes les questions propres au service pénitentiaire d'insertion et de probation.

La composition du comité technique du service pénitentiaire d'insertion et de probation est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le responsable du service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
― le responsable des ressources humaines du service.
b) Représentants du personnel :
― pour les services dont l'effectif est compris entre 20 et 149 agents, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant les personnels ;
― pour les services dont l'effectif est compris entre 150 et 299 agents, 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les personnels.
Les membres titulaires et suppléants représentant les personnels sont élus dans les conditions fixées au 2° du troisième alinéa de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement au niveau du service des suffrages recueillis pour la composition du comité technique interrégional prévu à l'article 4 du présent arrêté pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation de métropole, du comité technique départemental prévu au titre III pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements de la Guadeloupe et de La Réunion.
Le responsable du service pénitentiaire d'insertion et de probation est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique du service pénitentiaire d'insertion et de probation.