Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 3223-48 (Rôles du commandant d'arrondissement maritime)Art. R.3223-48Rôles du commandant d'arrondissement maritimeLe commandant d'arrondissement maritime a de nombreuses responsabilités, comme gérer les ports militaires, protéger les installations et participer à la planification financière. ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 modifié fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques,
Arrête :