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Arrêté du 28 juin 2011

modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des autorités militaires pour les conventions

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2011 met à jour la liste des autorités militaires pouvant signer des conventions pour des activités non spécifiques.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment l'article R. 3223-48 (Rôles du commandant d'arrondissement maritime) ;

Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 modifié fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques,

Arrête :

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Modification de la liste des autorités militaires habilitées

Résumé. La liste des autorités militaires autorisées à signer des conventions pour des activités non spécifiques a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2011 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2