Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 1984 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0152 du 2 juillet 2011
Arrêté du 28 juin 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 3223-48 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 modifié fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2011.
Gérard Longuet