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Arrêté du 30 juin 2011

portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions transportant de la paille en été

Résumé. Certains gros camions peuvent rouler le dimanche en été pour transporter de la paille, sous contrôle des directeurs de ministères.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Considérant que les conditions climatiques qui ont sévi sur le territoire national métropolitain depuis le début du printemps de l'année 2011 ont entraîné des difficultés dans l'organisation de l'approvisionnement des aliments pour le bétail ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'alimentation animale à destination des sites agricoles ou des lieux d'élevages sur l'ensemble du territoire,

Arrêtent :

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Dérogation à l'interdiction de circulation des camions lourds

Résumé. Certains camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les dimanches et jours fériés en juillet et août pour transporter de la paille et du fourrage.

Les interdictions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures, les dimanches et jours fériés sont levées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de paille et fourrage :
― les dimanche 3, 10 et 24 juillet ; et
― les dimanches 7, 14, 21 et 28 août.
La circulation à vide des véhicules ou ensembles de véhicules assurant exclusivement l'acheminement de nourriture fourragère pour le bétail est autorisée aux dates indiquées ci-dessus sur l'ensemble du territoire.

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Exécution d'un arrêté sur le transport de paille et fourrage

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2011 confie à deux directeurs de ministères la tâche de faire respecter les règles concernant la circulation des camions transportant de la paille et du fourrage.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Arrêté du 30 juin 2011
Article 1
Article 2