JORF n°0152 du 2 juillet 2011

Arrêté du 20 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2011, les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers sont ainsi rédigées :
« Le service archéologique municipal de Béziers est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique au Moyen Age. »