JORF n°0152 du 2 juillet 2011

Arrêté du 20 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2011, les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Finistère sont ainsi rédigées :
« Le centre départemental d'archéologie du Finistère est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine. »