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Décret n°2011-798 du 1er juillet 2011

relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de prévention des collisions avec les animaux dans les aérodromes

Résumé. Un décret simplifie les règles pour éviter les collisions entre avions et animaux dans les aérodromes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-1-19 (Rôle de l'exploitant d'aérodrome dans la prévention du péril animalier) ;

Vu le décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,

Décrète :

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Suppression de la condition d'agrément pour les organismes de prévention du péril animalier

Résumé. L'exploitant d'un aérodrome peut désormais confier la prévention des collisions avec les animaux à plus d'organismes, sans exiger leur agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'agrément pour la prévention du péril animalier

Résumé. L'article abroge les règles sur l'agrément des organismes chargés de prévenir le péril animalier dans les aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'agrément pour les services de sauvetage aérien

Résumé. Le décret abroge les règles concernant l'agrément des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie dans certains aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999Art. 1Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999Art. 2Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999Art. 3
- Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2011

Décret n°2011-798 du 1er juillet 2011
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