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Arrêté du 15 juin 2011

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des codes d'agrément pour l'identification des vaches

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les repères auriculaires qui identifient les vaches.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives n° 92/102/CEE et n° 64/432/CEE ;

Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 212-8 (Agrément des matériels d'identification animale) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2010 modifié portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine,

Arrête :

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Modification des codes d'agrément des repères auriculaires bovins

Résumé. Le ministre de l'agriculture modifie les codes d'agrément pour certains repères auriculaires utilisés pour identifier les vaches.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Exécution de l'arrêté du 15 juin 2011

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2011

Arrêté du 15 juin 2011
Article 1
Article 2