JORF n°0152 du 2 juillet 2011

Arrêté du 20 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2011, le service d'archéologie du département du Val-de-Marne est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service d'archéologie du département du Val-de-Marne est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à la Protohistoire et du Moyen Age à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.