Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement un emploi de sous-directeur.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports à la direction des affaires juridiques au secrétariat général.

Missions principales

La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures, aux transports et à l'énergie.
Elle traite le contentieux dans ces matières.
Elle connaît des questions de domanialité publique et du droit public économique.
Elle est associée par les directions concernées et notamment la direction des affaires européennes et internationales, à la négociation et à la transposition des directives communautaires dans ses domaines de compétence.
Enfin, elle comprend la mission chargée de la codification du droit des transports.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur dirige et anime les quatre bureaux de la sous-direction :
― le bureau des affaires juridiques de la mer ;
― le bureau des affaires juridiques de la route ;
― le bureau du droit général des transports et de la législation économique ;
― le bureau des affaires juridiques de l'énergie.
La mission de codification ― code des transports ― est placée auprès de lui.

Environnement professionnel

Le poste nécessite des contacts fréquents avec les autres directions du ministère chargées des transports, des infrastructures et de l'énergie. Il est également en relation avec le cabinet, le secrétariat général du gouvernement, le secrétariat général aux affaires européennes ainsi que les autres ministères, particulièrement leurs directions des affaires juridiques. Il assiste enfin aux travaux menés au sein du Conseil d'Etat pour les projets de textes émanant du ministère et se trouve en relation avec les autres juridictions administratives pour le traitement des contentieux administratifs.

Profil du candidat recherché

Doté de solides connaissances juridiques, en droit général comme si possible dans les domaines spécialisés relevant de la sous-direction, le candidat devra en outre faire preuve de compétences en matière de gestion des ressources humaines, d'animation d'équipes et de négociation. Une bonne expérience du travail interministériel est demandée, et une expérience de la procédure parlementaire est souhaitée. Enfin, une pratique du contentieux administratif serait appréciée.

Personnes à contacter

M. Frédéric LENICA, directeur des affaires juridiques (téléphone. : 01-40-81-69-01) ;
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants [email protected].