Arrêté du 15 janvier 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 5

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Modification de la composition du jury de la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de la police nationale en ajoutant un membre et en changeant le titre d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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