Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury de la police nationale
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de la police nationale en ajoutant un membre et en changeant le titre d'un autre.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 5 : Composition du jury de la police nationale
→ Version 2 : Modification de la composition du jury
→ Version 2 : Modification de la composition du jury
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 5