JORF n°0021 du 26 janvier 2018

Article 4

Article 4

L'article 7 de l'arrêté du 20 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ; » ;
2° Après le troisième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-le chef du service central de la police technique et scientifique de la police nationale ou son représentant ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 20 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ; » ;

2° Après le troisième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-le chef du service central de la police technique et scientifique de la police nationale ou son représentant ; ».