Arrêté du 20 juillet 2013

Article 7

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Article 7

Le jury, commun aux deux concours, comprend :

  • le préfet ou son représentant, président ;
  • un ou plusieurs fonctionnaires des services relevant de la direction centrale de la police judiciaire, de catégorie A ou B ;
  • un ou plusieurs fonctionnaires qualifiés relevant de la direction centrale de la sécurité publique, de catégorie A ou B ;
  • un ou plusieurs fonctionnaires des services relevant des secrétariats généraux pour l'administration de la police ou service administratif et technique de la police nationale, de catégorie A ou B ;
  • un psychologue ;
  • une ou plusieurs personnalités qualifiées pouvant relever notamment de l'Institut national de la police scientifique et du service national de police scientifique, de catégorie A ou B.

Les membres du jury, ayant la qualité de fonctionnaire, sont désignés, par les directions auxquelles ils appartiennent, parmi les agents de catégories A et B des corps actifs, scientifiques ou administratifs.
La composition nominative du jury est fixée par arrêté pris par l'autorité préfectorale visée à l'article 3 (Organisation de concours pour agents spécialisés de police technique et scientifique) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les concours de police technique et scientifique

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours d'agents spécialisés de police technique et scientifique, incluant des fonctionnaires de différentes catégories et un psychologue.

Le jury, commun aux deux concours, comprend :

  • le préfet ou son représentant, président ;
  • un ou plusieurs fonctionnaires des services relevant de la direction centrale de la police judiciaire, de catégorie A ou B ;
  • un ou plusieurs fonctionnaires qualifiés relevant de la direction centrale de la sécurité publique, de catégorie A ou B ;
  • un ou plusieurs fonctionnaires des services relevant des secrétariats généraux pour l'administration de la police ou service administratif et technique de la police nationale, de catégorie A ou B ;
  • un psychologue ;
  • une ou plusieurs personnalités qualifiées pouvant relever notamment de l'Institut national de la police scientifique et du service national de police scientifique, de catégorie A ou B.

Les membres du jury, ayant la qualité de fonctionnaire, sont désignés, par les directions auxquelles ils appartiennent, parmi les agents de catégories A et B des corps actifs, scientifiques ou administratifs.
La composition nominative du jury est fixée par arrêté pris par l'autorité préfectorale visée à l'article 3 (Organisation de concours pour agents spécialisés de police technique et scientifique) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. La composition du jury des concours a été modifiée en remplaçant 'central' par 'national' et en simplifiant la mention de la police technique et scientifique.

En vigueur du samedi 27 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 1 : Modification de la composition du jury des concours de police

En résumé. La composition du jury des concours a été précisée et élargie, avec l'ajout de détails sur les catégories de fonctionnaires et la mention explicite de personnalités qualifiées issues de services spécifiques.

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance