Arrêté du 15 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2013

Art. 7

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Modification de la composition du jury des concours de police

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury des concours de police en ajoutant des membres et en précisant leurs qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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