Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits suivants, originaires ou en provenance de Thaïlande :
- les oiseaux vivants, à l'exclusion des volailles, tels que définis à l'article 1er, troisième tiret, de la décision du 16 octobre 2000 susvisée, y compris les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire ;
- les viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et sauvage ;
- les produits carnés et préparations carnées contenant ou à base de viandes des espèces mentionnées à l'alinéa 2 ;
- les aliments crus pour animaux de compagnie et les matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant tout ou partie des espèces mentionnées à l'alinéa 2 ;
- les oeufs destinés à la consommation humaine ;
- les trophées de chasse non traités de tous oiseaux ;
- les plumes et parties de plumes non transformées.
Ces dispositions s'appliquent aux produits issus d'oiseaux abattus après le 1er janvier 2004.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'importation, la détention et la mise sur le marché de produits à base de viandes de volaille, de ratites, de gibier à plumes sauvage ou d'élevage ou en contenant lorsque les viandes des espèces précitées ont fait l'objet de l'un des traitements spécifiques mentionnés à la partie 4, points B, C ou D, de l'annexe II de la décision 2005/432/CE de la Commission susvisée.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits suivants, originaires ou en provenance de Chine y compris le territoire de Hong Kong :
- les oiseaux vivants, à l'exclusion des volailles, tels que définis à l'article 1er, troisième tiret, de la décision du 16 octobre 2000 susvisée, y compris les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire ;
- les viandes fraîches de volaille ;
- les produits carnés et préparations carnées contenant ou à base de viandes de volaille ;
- les aliments crus pour animaux de compagnie et les matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toutes parties de volailles ;
- les oeufs destinés à la consommation humaine ;
- les trophées de chasse non traités de tous oiseaux ;
- les plumes et parties de plumes non transformées.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits suivants, originaires ou en provenance de Malaisie :
- les oiseaux vivants, à l'exclusion des volailles, tels que définis à l'article 1er, troisième tiret, de la décision du 16 octobre 2000 susvisée, y compris les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire ;
- les aliments crus pour animaux de compagnie et les matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toutes parties de volailles ;
- les oeufs destinés à la consommation humaine ;
- les trophées de chasse non traités de tous oiseaux ;
- les plumes et parties de plumes non transformées.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits suivants, originaires ou en provenance du Cambodge, d'Indonésie, du Kazakhstan, du Laos, de Mongolie, de Corée du Nord, du Pakistan et du Viêt Nam :
- les plumes et parties de plumes non transformées ;
- les oiseaux vivants, à l'exclusion des volailles, tels que définis à l'article 1er, troisième tiret, de la décision du 16 octobre 2000 susvisée, y compris les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire.
Par dérogation, l'importation, la détention et la mise sur le marché de plumes et parties de plumes non transformées en provenance de Mongolie sont autorisées.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits suivants :
- les plumes et parties de plumes non transformées en provenance des régions énumérées à l'annexe I ;
- les oiseaux vivants, à l'exclusion des volailles, tels que définis à l'article 1er, troisième tiret, de la décision du 16 octobre 2000 susvisée, y compris les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire en provenance de Russie.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits suivants, originaires ou en provenance de Turquie :
- les volailles, les ratites, le gibier à plumes d'élevage et le gibier à plumes sauvage vivant et les oiseaux vivants autres que les volailles, tels que définis à l'article 1er, troisième tiret, de la décision du 16 octobre 2000 susvisée, y compris les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire ;
- les produits issus des espèces aviaires susvisées.
Par dérogation, l'importation, la détention et la mise sur le marché des produits suivants sont autorisées :
- les préparations carnées à base de viandes ou contenant des viandes de volaille, de ratites, de gibier à plumes sauvage ou d'élevage lorsque les viandes des espèces susvisées ont fait l'objet de l'un des traitements spécifiques visés à la partie 4, points B, C ou D, de l'annexe II de la décision 2005/432/CE ;
- les plumes et parties de plumes qui, à la suite du traitement décrit à l'annexe I, point 55, du règlement (CE) n° 1774/2002, ne sont plus considérées comme non transformées ;
- les ovoproduits pasteurisés destinés à la consommation humaine conformément aux exigences de la décision 97/38/CE.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits suivants :
- les volailles, les ratites, le gibier à plumes d'élevage et le gibier à plumes sauvage vivants ;
- les oeufs à couver de ces espèces,
originaires ou en provenance du territoire de Roumanie visé en partie A de l'annexe IV ;
- les viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage ;
- les préparations carnées et les produits à base de viandes ou contenant des viandes des espèces susvisées ;
- les aliments crus pour animaux de compagnie et les matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties des espèces susvisées ;
- les oeufs destinés à la consommation humaine ;
- les trophées de chasse non traités de tous oiseaux ;
- les plumes et parties de plumes non traitées,
originaires de la partie du territoire de la Roumanie mentionnée dans la partie B de l'annexe IV.
Ces dispositions s'appliquent aux produits issus de volailles abattues après le 1er août 2005.
Par dérogation, l'importation, la détention et la mise sur le marché des produits suivants sont autorisées :
- les produits contenant ou à base de viandes de volaille, de ratites, de gibier à plumes sauvage ou d'élevage lorsque les viandes des espèces susvisées ont fait l'objet de l'un des traitements spécifiques visés à la partie 4, points B, C ou D, de l'annexe II de la décision 2005/432/CE.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits suivants, originaires ou en provenance de la partie du territoire de la Croatie visée à l'annexe II :
- les volailles, les ratites, le gibier à plumes d'élevage et le gibier à plumes sauvage vivants et les oiseaux vivants autres que les volailles, tels que définis à l'article 1er, troisième tiret, de la décision du 16 octobre 2000 susvisée, y compris les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire ;
- les oeufs à couver de ces espèces ;
- les viandes fraîches de gibier à plumes sauvage ;
- les préparations carnées et les produits à base de viandes ou contenant des viandes de gibier à plumes sauvage ;
- les aliments crus pour animaux de compagnie et les matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de gibier à plumes sauvage ;
- les trophées de chasse non traités de tous oiseaux ;
- les plumes et parties de plumes non transformées.
Ces dispositions s'appliquent aux produits issus de volailles abattues après le 1er août 2005.
Par dérogation, l'importation, la détention et la mise sur le marché des produits suivants sont autorisées :
- les produits contenant ou à base de viandes de gibier à plumes sauvage lorsque les viandes des espèces susvisées ont fait l'objet de l'un des traitements spécifiques visés à la partie 4, points B, C ou D, de l'annexe II de la décision 2005/432/CE.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des plumes non traitées ou parties de plumes non traitées en provenance d'Ukraine.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché de lots de plumes ou parties de plumes transformées, en provenance des pays visés par cet arrêté, dont les lots ne sont pas accompagnés d'un document commercial attestant que les plumes ou parties de plumes transformées ont été traitées par jet de vapeur ou toute autre méthode destinée à empêcher la propagation de pathogènes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux plumes d'ornement transformées, aux plumes transformées transportées par des voyageurs pour un usage privé et aux lots de plumes transformées expédiés à des particuliers pour un usage industriel.

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de plumes et parties de plumes non traitées en provenance des pays énumérés à l'annexe III.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.