JORF n°46 du 23 février 2006

Article 2

Article 2

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits suivants, originaires ou en provenance de Chine y compris le territoire de Hong Kong :
- les oiseaux vivants, à l'exclusion des volailles, tels que définis à l'article 1er, troisième tiret, de la décision du 16 octobre 2000 susvisée, y compris les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire ;
- les viandes fraîches de volaille ;
- les produits carnés et préparations carnées contenant ou à base de viandes de volaille ;
- les aliments crus pour animaux de compagnie et les matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toutes parties de volailles ;
- les oeufs destinés à la consommation humaine ;
- les trophées de chasse non traités de tous oiseaux ;
- les plumes et parties de plumes non transformées.


Historique des versions

Version 1

Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits suivants, originaires ou en provenance de Chine y compris le territoire de Hong Kong :

- les oiseaux vivants, à l'exclusion des volailles, tels que définis à l'article 1er, troisième tiret, de la décision du 16 octobre 2000 susvisée, y compris les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire ;

- les viandes fraîches de volaille ;

- les produits carnés et préparations carnées contenant ou à base de viandes de volaille ;

- les aliments crus pour animaux de compagnie et les matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toutes parties de volailles ;

- les oeufs destinés à la consommation humaine ;

- les trophées de chasse non traités de tous oiseaux ;

- les plumes et parties de plumes non transformées.