Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d'habitations à loyer modéré, est également renouvelé pour l'exercice de ses compétences sur le département de Paris pour l'opération de réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 25, rue Jean-Morand, Paris (11e).
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d'habitations à loyer modéré, est abrogé.