JORF n°46 du 23 février 2006

Arrêté du 14 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006, Mme Legrand (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse Mampey, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Hennart et Régis Legrand, notaires associés, à la résidence de Lure (Haute-Saône).