Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont considérées comme piscicultures les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement ainsi que les plans d'eau non visés à l'article L. 431-3 dudit code, exploités pour la production de poissons. »
1 version