Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2001 modifié relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2005,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Entre les mots : « Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques » et les mots : « Diplôme d'Etat de docteur en médecine » sont insérés les mots : « Diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ».
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L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques est ajouté à la liste des diplômes correspondant au modèle D.
II. - Le modèle D est modifié de la manière suivante :
Après le mot : « pharmacie », ajouter les mots : « ou le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ».
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Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski