1. Barème proposé par Gaz de Strasbourg

Gaz de Strasbourg propose une hausse de 1,20 /MWh de la part énergie de ses tarifs à souscription. Ce mouvement représente une hausse moyenne comprise entre 5 et 5,5 %, suivant les tarifs et les caractéristiques des clients.

2. Observations de la CRE

Gaz de Strasbourg a fait jouer son éligibilité et a négocié un nouveau contrat d'approvisionnement indexé pour partie sur le tarif STS de Gaz de France, la part proportionnelle du tarif B1 de Gaz de France et un panier de produits pétroliers.
Gaz de Strasbourg a déposé auprès des ministres chargés de l'économie et de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie une nouvelle formule d'évolution de ses tarifs à souscription reflétant l'évolution de ses coûts d'approvisionnement constatés sur une période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire. Cette formule est indexée pour partie sur le tarif STS et pour partie sur un panier de produits pétroliers.
La CRE a vérifié que son application conduit bien à une hausse de la part énergie des tarifs à souscription de 1,20 /MWh.

3. Avis de la CRE

La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Strasbourg.
Elle rappelle que ce barème ne pourra s'appliquer qu'aux quantités de gaz consommées après la date à laquelle il aura été porté à la connaissance des consommateurs.
Fait à Paris, le 12 janvier 2006.

A N N E X E

TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DE GAZ DE STRASBOURG APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)

Pour un facteur de pointe compris entre 1,75 et 1,85.
1,75 < FP < 1,85.
Réductions de tranches.
0 /kWh.

Seuils

Intersaison : de mars à mai et d'octobre à novembre.
Plein hiver : de décembre à février.
Plein été : de juin à septembre.