Arrêté du 15 avril 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et divisions de l'état-major

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de l'état-major en ajoutant une division nationale de lutte contre le hooliganisme et renforce ses missions de coordination et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance