Arrêté du 15 avril 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de coordination contre le hooliganisme

Résumé. L'article abroge les règles qui organisaient la lutte contre le hooliganisme dans les stades.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance