JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 5

Article 5

A l'article 8 du même arrêté, les mots : « La mission d'audit et d'assistance» sont remplacés par les mots : « La coordination centrale des audits et assistances ».


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Version 1

A l'article 8 du même arrêté, les mots : « La mission d'audit et d'assistance» sont remplacés par les mots : « La coordination centrale des audits et assistances ».