Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mission de coordination centrale des audits
Résumé. La mission d'audit et d'assistance devient la coordination centrale des audits et des assistances, contrôlant les services déconcentrés tout en conseillant techniquement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 8 : Rôle d'un service d'audit et d'assistance dans la police
→ Version 2 : Extension des responsabilités
→ Version 2 : Extension des responsabilités
- Arrêté du 1er février 2011Art. 8