Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction des missions de sécurité
Résumé. La sous-direction des missions de sécurité est réorganisée avec la création d'un pôle judiciaire et l'ajout de nouvelles divisions.
A modifié les dispositions suivantes :