Arrêté du 15 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 3

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Modification de l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique remplace la mission d'audit et d'assistance par une coordination centrale des audits et assistances.

A modifié les dispositions suivantes :

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