JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « ― la mission d'audit et d'assistance ; » sont remplacés par les mots : « ― la coordination centrale des audits et assistances ; » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa, les mots : « ― la mission d'audit et d'assistance ; » sont remplacés par les mots : « ― la coordination centrale des audits et assistances ; » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.