Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Résumé. La direction centrale de la sécurité publique remplace la mission d'audit et d'assistance par une coordination centrale des audits et assistances.
A modifié les dispositions suivantes :