Code de l'environnement

Article D421-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d’experts sur la gestion adaptative

Résumé Le comité est dirigé par l’Office français de la biodiversité et compte quatre docteurs choisis parmi des listes proposées par les chasseurs et les associations de protection.

Mots-clés : Gestion adaptative Chasse Biodiversité

Son secrétariat est assuré par l'Office français de la biodiversité.

Il est composé de quatre docteurs reconnus pour leur compétence en matière de gestion adaptative désignés par l'Office français de la biodiversité dont deux sont choisis dans une liste proposée par la Fédération nationale des chasseurs, et deux dans une liste proposée par les associations de protection de la nature représentées au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage au titre du f du 3° du I de l'article R. 421-1 du présent code, ou déterminés par l'Office français de la biodiversité à défaut de proposition.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Son secrétariat est assuré par l'Office français de la biodiversité.

Il est composé de quatre docteurs reconnus pour leur compétence en matière de gestion adaptative désignés par l'Office français de la biodiversité dont deux sont choisis dans une liste proposée par la Fédération nationale des chasseurs, et deux dans une liste proposée par les associations de protection de la nature représentées au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage au titre du f du 3° du I de l'article R. 421-1 du présent code, ou déterminés par l'Office français de la biodiversité à défaut de proposition.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition du groupe expert et ouverture à l’audition externe

Résumé des changements L’article remplace le groupe spécialisé dans les oiseaux par un comité dédié à la gestion adaptative, tout en ajoutant une procédure permettant au comité d’inviter des experts externes si au moins deux tiers des membres y consentent.

En vigueur à partir du vendredi 8 mars 2019

Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du comité d'experts sur la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement.

Sur proposition d'un de ses membres, et sauf opposition d'au moins deux-tiers des membres, le comité d'experts peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses recommandations.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Groupe d'experts sur les oiseaux

Résumé des changements Le texte passe d’une obligation pour l’Observatoire national de produire un rapport scientifique triennal destiné au ministre et à l’UE à une ordonnance ministérielle qui définit le groupe d’experts sur les oiseaux ainsi que ses modalités de fonctionnement.

En vigueur à partir du jeudi 16 avril 2009

Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats établit, au moins tous les trois ans, un rapport d'informations scientifiques destiné au ministre chargé de la chasse, en vue de sa transmission à la Commission des Communautés européennes.