Arrêté du 14 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 février 2015

Art. 5

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Modification du parcours de formation des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité

Résumé. Les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires doivent suivre une formation de huit mois avec des évaluations par l'organisme de formation et la caisse régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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