En vigueur depuis le 1 mars 2015 · Dernière version le 19 septembre 2026
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Agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité
Les dispositions des articles 1er (Agrément pour les métiers d'ingénieur-conseil et contrôleur de sécurité) à 7 (Composition des commissions d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité) s'appliquent à l'agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité aux parcours de formation organisés à compter du 21 septembre 2026.