Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité
Résumé. Les règles pour agréer les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité changent : elles concernent désormais les parcours de formation organisés à partir du 21 septembre 2026.
A modifié les dispositions suivantes :