Arrêté du 14 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 février 2015

Art. 9

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Modification des conditions de retrait d'agrément pour les agents

Résumé. Les règles de retrait d'agrément pour les agents sont modifiées, notamment en cas de rupture de contrat ou de fausses informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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