Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de retrait d'agrément pour les agents
Résumé. Les règles de retrait d'agrément pour les agents sont modifiées, notamment en cas de rupture de contrat ou de fausses informations.
A modifié les dispositions suivantes :