Arrêté du 14 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 février 2015

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité

Résumé. La formation des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires est modifiée pour inclure un contrôle continu et une évaluation par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance