La commission d'agrément prévue à l'article 7 rend un avis sur l'agrément provisoire au vu du dossier transmis par le directeur de la caisse régionale, des résultats obtenus par le stagiaire à l'épreuve écrite mentionnée à l'article 3 et après un entretien avec ce même stagiaire.

Les décisions d'agrément provisoire du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sont notifiées par la caisse nationale à l'agent concerné et au directeur de la caisse régionale, au vu de l'avis de la commission.

Elles sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale.