Arrêté du 14 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 février 2015

Art. 4

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Modification des conditions d'obtention de l'agrément provisoire pour les stagiaires

Résumé. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie délivre désormais l'agrément provisoire aux stagiaires, en se basant sur un avis rendu par une commission et sur les résultats obtenus dans le cadre du contrôle continu.

A modifié les dispositions suivantes :

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