Abrogé17 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.
Abrogé depuis le lundi 17 avril 2023
Abrogé parArrêté du 13 mars 2023art. 4
En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au dimanche 16 avril 2023