Arrêté du 14 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

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Abrogé17 avril 2023

Créé le 2 octobre 2021 · Abrogé le 17 avril 2023

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Nouveau modèle d'attestation de stage pour les élèves maritimes

Résumé. Un modèle d'attestation de stage est créé pour les élèves en formation maritime.

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au dimanche 16 avril 2023

Source : Légifrance