Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021 · Abrogé le 17 avril 2023
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Nouveau modèle d'attestation de stage pour les élèves maritimes
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.