Arrêté du 14 septembre 2021

Article 3

Abrogé17 avril 2023

Créé le 2 octobre 2021

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au dimanche 16 avril 2023