Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021
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Extension d'un modèle de convention pour les étudiants majeurs
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Convention de stage pour élèves maritimes) du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.