Arrêté du 26 septembre 2019

Article 2

Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021