Abrogé2 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.