Arrêté du 26 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Convention de stage pour élèves maritimes) du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

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Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un modèle de convention pour les étudiants majeurs

Résumé. Un modèle de convention s'applique aussi aux élèves majeurs en formation maritime.

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Convention de stage pour élèves maritimes) du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance