Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des conventions de stage antérieures à l'arrêté
Résumé Les stages commencés avant cet arrêté restent valables jusqu'à leur fin.
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
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