Arrêté du 14 septembre 2021

Article 5

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Article 5

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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Abrogé17 avril 2023

Créé le 2 octobre 2021 · Abrogé le 17 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des anciennes conventions de stage

Résumé. Les conventions de stage signées avant la mise en place du nouvel arrêté restent valables jusqu'à leur fin.

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au dimanche 16 avril 2023

Source : Légifrance