Abrogé17 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
Arrêté du 14 septembre 2021
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 17 avril 2023
Abrogé parArrêté du 13 mars 2023art. 4
En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au dimanche 16 avril 2023