Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2019
Résumé L'arrêté qui régissait les stages des élèves en mer n'est plus valable.
L'arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.
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