Arrêté du 26 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

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Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

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Modèle d'attestation de stage pour les élèves maritimes

Résumé. Un modèle d'attestation de stage est créé pour les élèves en formation maritime.

Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance