Arrêté du 26 septembre 2019

Article 3

Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019

Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021