Abrogé2 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019
Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019
Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.
Abrogé depuis le samedi 2 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2021art. 4
En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021