Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2021 - art. 4
Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021
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Modèle d'attestation de stage pour les élèves maritimes
Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.