Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021 · Abrogé le 17 avril 2023
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Extension d'un modèle de convention pour les étudiants majeurs
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Convention de stage pour les élèves des lycées maritimes) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel