Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du modèle de convention aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et organismes de formation agréés
Résumé Les grands élèves ou étudiants en formation maritime doivent utiliser le même modèle de contrat que ceux mentionnés précédemment.
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel
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