Abrogé17 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel