Arrêté du 14 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Convention de stage pour les élèves des lycées maritimes) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel

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Abrogé17 avril 2023

Créé le 2 octobre 2021 · Abrogé le 17 avril 2023

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Extension d'un modèle de convention pour les étudiants majeurs

Résumé. Un modèle de convention s'applique aussi aux élèves majeurs en formation maritime.

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Convention de stage pour les élèves des lycées maritimes) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au dimanche 16 avril 2023

Source : Légifrance