Arrêté du 14 septembre 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2023

Créé le 2 octobre 2021 · Abrogé le 17 avril 2023

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Nouveaux modèles de convention et attestation pour les stages en milieu professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté définit des modèles de convention et d'attestation pour les stages en milieu professionnel des élèves mineurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au dimanche 16 avril 2023

Source : Légifrance