Arrêté du 14 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires) applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé17 avril 2023

Créé le 2 octobre 2021 · Abrogé le 17 avril 2023

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Convention de stage pour les élèves des lycées maritimes

Résumé. Un modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans dans les lycées maritimes est fixé par arrêté.

Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires) applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au dimanche 16 avril 2023

Source : Légifrance