Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de convention de stage pour élèves marins
Résumé Des jeunes de moins de 18 ans des écoles maritimes ont un modèle de convention de stage pour naviguer sur des navires.
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
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