Arrêté du 14 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités d'enseignement

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur les indemnités et classements des écoles et jurys dépendant du ministère de la défense.

L'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 1981Art. 1 : Indemnités d'enseignement dans les écoles de la défenseArrêté du 9 février 1981Art. 2 : Augmentation pour cours originauxArrêté du 9 février 1981Art. 3 : Majorations pour les professeurs de langues vivantes
- Arrêté du 9 février 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3

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