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Arrêté du 9 février 1981

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 novembre 2012

Créé le 20 février 1981 · Abrogé le 28 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 1981 au mardi 27 novembre 2012

Source : Légifrance