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Arrêté du 9 février 1981

Article 10

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Article 10

Sont abrogés :

L'arrêté du 17 janvier 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles des jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps de direction ;

L'arrêté du 5 mars 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps d'exécution ;

L'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à l'école nationale d'ingénieurs des constructions aéronautiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2012

Créé le 20 février 1981 · Abrogé le 28 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés concernant les écoles militaires

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens textes réglementant les écoles et jurys de concours dépendant du ministère de la défense nationale.

Sont abrogés :

L'arrêté du 17 janvier 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles des jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps de direction ;

L'arrêté du 5 mars 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps d'exécution ;

L'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à l'école nationale d'ingénieurs des constructions aéronautiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 1981 au mardi 27 novembre 2012

Source : Légifrance