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Arrêté du 9 février 1981

Article 10

Abrogé28 novembre 2012

Créé le 20 février 1981

Sont abrogés :

L'arrêté du 17 janvier 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles des jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps de direction ;

L'arrêté du 5 mars 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps d'exécution ;

L'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à l'école nationale d'ingénieurs des constructions aéronautiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2012art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 20 février 1981 au mardi 27 novembre 2012

Sont abrogés :

L'arrêté du 17 janvier 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles des jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps de direction ;

L'arrêté du 5 mars 1952 modifié relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et formant les personnels techniques des corps d'exécution ;

L'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à l'école nationale d'ingénieurs des constructions aéronautiques.