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Arrêté du 9 février 1981

Article 4

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Article 4

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les conférences inédites faites occasionnellement dans les écoles ou cycles de formation des groupes I et I bis mentionnés dans le tableau I ci-annexé par des savants, des techniciens ou des personnalités n'appartenant pas à l'administration dont relèvent les écoles ou les cycles pourront être rémunérées forfaitairement suivant les taux fixés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2012

Créé le 20 février 1981 · Abrogé le 28 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des conférences occasionnelles

Résumé. Des conférences exceptionnelles dans certaines écoles peuvent être payées selon des tarifs fixes.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les conférences inédites faites occasionnellement dans les écoles ou cycles de formation des groupes I et I bis mentionnés dans le tableau I ci-annexé par des savants, des techniciens ou des personnalités n'appartenant pas à l'administration dont relèvent les écoles ou les cycles pourront être rémunérées forfaitairement suivant les taux fixés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 1981 au mardi 27 novembre 2012

Source : Légifrance