Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2012 - art. 1 (V)
Créé le 20 février 1981 · En vigueur du 14 juillet 2000 au 27 novembre 2012
(Application du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié.)
| JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS | CLASSEMENT dans les groupes |
| Jury pour l'avancement du groupe des ouvriers (Groupes III et IV) | V |
| Jury du concours professionnel pour la nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes | I |
| Jury de concours pour l'admission directe au grade d'ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes | I |
| Jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des transmissions | II |
| Jury d'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes | II |
| Jury de concours pour l'accès au corps des inspecteurs des transmissions | II |
| Jury de concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications | II |
| Jury de concours ou d'examen pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication | III |
| Jury de concours pour l'accès au corps administratif supérieur | II |
| Jury de concours pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social | II |
| Jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés | II |
| Jury d'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste | II |
| Jury d'examen de fin de stages dés inspecteurs élèves des transmissions | II |
| Jury du concours d'entrée à l'école technique normale | III |
| Jury de sortie de l'école technique normale | III |
| Jury de concours pour l'accès au corps des contrôleurs des transmissions | III |
| Jury d'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle | III |
| Jury de concours pour l'accès aux corps de secrétaire administratif | III |
| Jury d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (administration centrale et services déconcentrés) | III |
| Jury de concours pour l'accès au corps des infirmiers et des infirmières | III |
| Jury d'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef des services médicaux des administrations de l'Etat | III |
| Jury de concours pour l'accès au corps des assistants de service social | III |
| Jury du concours d'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées | III |
| Jury d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux | III |
| Jury du concours d'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées | III |
| Jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie civil du service de santé des armées de classe fonctionnelle | III |
| Jury d'examen professionnel pour la titularisation d'agents sur contrat de l'ordre technique dans le corps des techniciens du ministère de la défense | III |
| Jury d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure | III |
| Jury d'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de : |
|
| Programmeur de système d'exploitation | III |
| Chef d'exploitation | III |
| Programmeur pupitreur | III |
| Chef programmeur | III |
| Chef d'atelier mécanographique | III |
| Jury de concours pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique | IV |
| Jury pour l'avancement de groupe des techniciens à statut ouvrier T. 4 à T. 5 bis | IV |
| Jury de sortie des écoles de formation technique | IV |
| Jury de concours pour l'accès aux corps des adjoints administratifs | IV |
| Jury de concours pour l'accès aux corps des agents administratifs | IV |
| Jury de concours pour l'accès aux corps des services techniques | IV |
| Jury de concours pour l'accès aux corps des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels | IV |
| Jury de concours pour l'accès aux corps des aides-soignants civils du service de santé des armées | IV |
| Jury de concours pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service desanté des armées | IV |
| Jury de la sélection professionnelle d'accès à la formation d'aide-soignant | IV |
| Jury d'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de : |
|
| Chef opérateur | IV |
| Opérateur | IV |
| Agent de traitement | IV |
| Monitrice de dactylocodage | IV |
| Jury pour l'avancement de groupe des techniciens à statut ouvrier T. 0 à T. 3 | IV |
| Jury pour l'avancement de groupe des ouvriers du livre P. 1, P. 2 et P. 3 | IV |
| Jury pour l'avancement de groupe des ouvriers (groupes V, VI et VII) | IV |
| Jury de l'examen professionnel de conducteur dépanneur | IV |
| Jury de l'examen professionnel de chef de garage | IV |
| Jury du concours d'entrée des écoles de formation technique | V |
| Jury pour l'avancement de groupe des ouvriers (groupes IVN) | V |
| Jury pour l'avancement de groupe des ouvriers du livre (O. S. 1 et O. S. 2) | V |
| Jury d'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet | II |